La réglementation française prévoit des normes locales et nationales qui encadrent les travaux de toiture.
La législation française concernant la construction et la rénovation des toitures est contraignante. En effet, les normes sont nombreuses pour fixer les obligations locales et nationales.
Les règles au niveau local sont édictées par les communes. Elles peuvent déterminer l’esthétique de la couverture et la pente ou la couleur.
Les Documents techniques unifiés (DTU) listent l’ensemble des règles nationales en matière de toiture. En zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, il faudra demander à l’administration une autorisation de permis de construire. Celle-ci pourra être acceptée sur avis de l’architecte des Bâtiments de France. Un appel auprès du préfet sera possible en cas de refus. À moins de 500 mètres d’un bâtiment classé, cet avis est obligatoire.
Que ce soit pour les toitures en terrasse, en pente ou arrondies, les DTU définissent les normes en vigueur pour la charpente, l’isolation, l’aération, l’écran sous-toiture, le pare-vapeur, les matériaux de couverture, la pente, la ventilation, etc.
Pour toute modification de pente ou de matériaux utilisés, une demande de permis de construire est obligatoire. Pour un travail de rénovation à l’identique, une déclaration de travaux auprès de la mairie est suffisante.
